Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente — CotiStick

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site CotiStick entre CotiStick et tout client (« le Client ») effectuant un achat. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identification du vendeur

CotiStick — Doris Malek Khedache, entrepreneur individuel
25 Allée des Aulnes, 38090 Villefontaine, France
SIREN : 988 462 974 — SIRET : 988 462 974 00011
Email : cotisticksupport@gmail.com — Téléphone : 07 49 38 06 79
TVA non applicable, article 293 B du CGI

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n'engagent pas contractuellement CotiStick sur des détails mineurs (légères variations de teinte, finition selon les lots de fabrication).

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits. CotiStick se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en renseignant ses coordonnées et son mode de paiement. La commande est confirmée par l'envoi d'un email récapitulatif. CotiStick se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande présentant un risque (litige antérieur, adresse incohérente, fraude suspectée).

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, et tout autre moyen indiqué au moment du paiement). Les transactions sont sécurisées via notre prestataire de paiement. CotiStick ne stocke aucune donnée bancaire.

7. Livraison

Les modalités de livraison (délais, zones, frais) sont détaillées dans notre [Politique d'expédition]. CotiStick ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements hors de son contrôle (douane, grève, force majeure).

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à cotisticksupport@gmail.com avant l'expiration du délai. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, dans un délai de 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire.

Le remboursement intervient sous 14 jours suivant la réception du produit retourné (ou la preuve d'expédition), via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Exclusions légales du droit de rétractation (article L221-28) : produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène et descellés après livraison, produits personnalisés — à préciser si applicable à ta gamme.

9. Garanties légales

Tout produit vendu bénéficie, indépendamment du droit de rétractation :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
• de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit, sans frais.

10. Responsabilité

CotiStick ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock chez un fournisseur, ou d'usage non conforme du produit par le Client. La responsabilité de CotiStick ne peut excéder le montant de la commande concernée.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans notre Politique de confidentialité. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable à cotisticksupport@gmail.com.

12. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec CotiStick, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À compléter avec les coordonnées du médiateur auquel tu adhères — obligatoire, à souscrire avant mise en ligne (ex. médiateur agréé listé sur economie.gouv.fr).

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable (y compris via le médiateur mentionné à l'article 12), les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : cotisticksupport@gmail.com — 07 49 38 06 79.